La question de savoir si une image générée par une intelligence dispose de droits d’auteur est assez pertinente. Le sujet est en réalité complexe et se confronte à des évolutions législatives selon les pays. Face aux progrès fulgurants, certaines institutions officielles n’ont pas hésité à se prononcer. Découvrez si des droits d’auteur s’appliquent sur des images générées par l’IA.
Deux types de créations IA pour les images
Selon un mémento produit par des avocats spécialisés dans les droits d’auteur et diffusé par le ministère de la Culture, il existe deux types de créations IA concernant les images. Les distinguer permet de définir les contours de la problématique qui nous occupe.
Le premier cas fait référence à des créations assistées par ordinateur. Elles sont indépendantes du logiciel IA, qui fait simplement office d’outil dans le processus de création supervisé par un être humain. Dans le second cas, les créations sont générées de manière spontanée par l’intelligence artificielle, sans intervention humaine caractérisée comme déterminante lors du processus de création.
À travers ces éléments, il convient de poser toute la réflexion à propos de l’applicabilité des droits d’auteur sur la création d’œuvres via l’intelligence artificielle en dehors des cadres légaux qui existent à ce jour. Dans le premier des cas, il est envisageable de considérer que l’intervention de l’auteur demeure et qu’elle peut être protégée par des droits spécifiques. À l’inverse, dans le cadre d’une création générée spontanément par l’intelligence artificielle, le débat est assez large.
Qui peut revendiquer la paternité d’une image créée par l’intelligence artificielle ?
Dans la plupart des cas, la propriété intellectuelle des images générées par l’intelligence artificielle est attribuée à la personne ou à l’entreprise qui a créé le modèle ou le programme. Cela implique que même si les images sont basées sur des indications fournies par d’autres personnes, le créateur du modèle ou du programme est généralement considéré comme le détenteur des droits d’auteur.
Toutefois, si les images sont considérées comme des travaux réalisés pour le compte d’un tiers, les droits d’auteur peuvent appartenir à la personne ou à l’entreprise qui a commandé la création des images. Prenons l’exemple d’un client qui engage un graphiste pour générer des images par l’intermédiaire de l’IA. Le client est susceptible d’être reconnu comme le propriétaire de l’image. Tout du moins dans une certaine mesure et pour une utilisation spécifique.
Il est encore important de noter que la propriété intellectuelle peut être partagée entre plusieurs parties dans certains cas. Sur la base d’un cas où une entreprise recourt aux services d’un graphiste et lui fournit un modèle d’apprentissage qui sert de fondement de travail, l’œuvre numérique générée pourrait faire l’objet d’un partage de propriété intellectuelle entre les deux parties.
Le positionnement des autorités américaines
Il est important de citer le positionnement des autorités américaines sur le sujet puisque les instances européennes pourraient s’aligner sur ces décisions dans un avenir proche. En 2023, l’USCO, le Bureau du Copyright des États-Unis d’Amérique, a affirmé récemment que les contenus visuels produits par des intelligences artificielles ne pouvaient bénéficier du droit d’auteur. Même si les IA fonctionnent sur la base de paramètres humains dans le but de générer des résultats, il n’est pas possible de reconnaître la paternité des œuvres produites via des droits d’auteur.
Selon l’USCO, le degré de créativité est essentiel pour déterminer la protection d’une œuvre via des droits d’auteur. Or, les modèles d’intelligence artificielle sont pour le moment incapables de reproduire cette créativité sans l’intervention d’un être humain. D’un autre côté, les personnes recourant aux services d’une intelligence artificielle n’exercent pas un contrôle absolu sur la façon dont sont produites ces œuvres. Elles ne peuvent donc bénéficier de droits d’auteur.
Aux États-Unis, les éditeurs de logiciels d’intelligence artificielle font l’objet de poursuites judiciaires. En effet, ils sont accusés de violer les droits d’auteur des artistes dont les œuvres alimentent les bases de données. Les jugements sont attendus avec impatience par les acteurs du domaine puisqu’ils serviront de précédents.
L’univers de la création de contenus visuels s’apprête à vivre des révolutions concernant les droits d’auteur. C’est toute la société qui pourrait évoluer dans son rapport à la production d’œuvres visuelles. Il est nécessaire de reconnaître que dans ce débat relatif aux droits d’auteur des créations visuelles automatiques, les talents des concepteurs de l’IA ne sont pas évoqués. Pourtant, le déploiement de tels outils nécessite la mobilisation de nombreuses compétences. Les enjeux ne se limitent pas à des droits de propriété intellectuelle. En effet, des orientations philosophiques sont sous-jacentes dans notre rapport à l’art et à l’intelligence artificielle.
