Utiliser une image ou une photo sans licence peut conduire à des poursuites judiciaires. Même si les risques encourus peuvent être importants, il existe des recours afin de limiter les actions abusives de certains auteurs.
Les risques encourus pour la diffusion d’une image sans licence
L’utilisation d’une image sans licence appropriée peut constituer une violation des droits d’auteur ou ceux du détenteur légal de l’image. Cette problématique peut entraîner des poursuites judiciaires qui conduisent à des amendes, voire au versement de dommages et intérêts pour violation de la propriété intellectuelle.
Si vous ne respectez pas la licence d’une image lors de sa diffusion, le titulaire des droits d’auteur peut demander son retrait. Dans un cadre professionnel, cela peut être véritablement source de problèmes, notamment au niveau de la réputation de votre entreprise si celle-ci est accusée de plagiat ou encore de violation de droits d’auteurs. L’e-réputation est essentielle pour les professionnels. Si celle-ci est atteinte, une perte de confiance de la part des clients peut s’observer.
En cas de violation des droits d’auteur, le contrevenant pourrait être tenu de payer une amende, voire des dommages-intérêts pour compenser les pertes subies par le titulaire des droits d’auteur. Ces sanctions financières peuvent être importantes et avoir un impact négatif sur les finances d’une entreprise. La problématique peut s’avérer encore plus dramatique si vous utilisez cette image dans un cadre privé et que les poursuites mettent en péril vos ressources personnelles.
La loi protège les droits d’auteur
Les droits d’auteur en lien avec des photos sont protégés par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce dispositif législatif pose les bases de la protection des images :
- Les images, les photos, les dessins sont des œuvres qui sont protégées par des droits d’auteur.
- L’auteur est en mesure de déterminer les conditions dans lesquelles peuvent être exploitées ses œuvres.
- L’auteur peut limiter l’utilisation de son œuvre, par exemple à un usage non commercial.
En cas de non-respect des dispositifs législatifs qui encadrent les droits d’auteur d’une image, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre 300 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans.
La diffusion d’une photo sans licence : une erreur facile à faire
Grâce aux nombreuses banques d’images gratuites, dont Google Images, il est aisé de violer la licence d’utilisation d’une image. Les exemples sont légion : copier une photo sur un moteur de recherche, réutiliser une photo postée sur un site Internet, employer un contenu photo publiée sur un site de presse, etc.
Il est important de comprendre que les photos en libre accès ne peuvent faire l’objet d’une utilisation personnelle ou professionnelle sans l’accord de leur auteur. Même si les propriétaires de ces contenus ne réagissent pas toujours à ce réemploi, les risques encourus en cas de procédure judiciaire sont assez dissuasifs. Dans les faits, de plus en plus d’auteurs n’hésitent pas à recourir à la justice pour demander des dommages et intérêts sur la base de l’usage abusif ou de la contrefaçon.
Les recours en cas de poursuites judiciaires
Les auteurs de certains contenus n’hésitent pas à menacer les utilisateurs sans licence via des mises en demeure qui emploient un ton très péremptoire. Les courriers rappellent alors la loi et somment de payer un droit très rapidement sous peine de poursuites judiciaires. Il est recommandé de contacter un juriste étant donné que les fondements de ces demandes sont parfois attaquables.
Le délit de contrefaçon ne peut être invoqué par l’auteur que si la photo revêt un caractère original. En effet, la jurisprudence affirme que sans originalité, les photos ou les images ne peuvent faire l’objet d’un droit d’auteur. Sachez encore qu’un auteur ne peut pas prouver la contrefaçon via une simple capture d’écran. Cette dernière n’a aucune valeur juridique sauf si elle est réalisée sous le contrôle d’un huissier.
Le contexte doit également être pris en compte. Si l’image, objet des poursuites, est diffusée sur un site ou un blog personnel, sans la moindre vocation commerciale, le motif de contrefaçon n’est pas forcément légitime.
Si le contenu a été présent sur votre site de manière éphémère suite à votre prise de connaissance sur les droits d’auteur, la requête du propriétaire peut être rejetée par l’autorité judiciaire. Enfin, dans certains cas, lorsque l’image ou la photo est retravaillée en profondeur, il est possible de dénoncer le délit de contrefaçon.
Si vous avez utilisé une photo sans licence, il est recommandé de la retirer le plus rapidement possible de votre site ou de votre blog. Si vous faites l’objet de poursuites, il est recommandé de contacter un juriste spécialisé dans ce domaine afin de bénéficier de son expertise. Pour plus de sérénité, il convient de recourir à des banques d’images spécialisées.
