L’intelligence artificielle fait de plus en plus parler d’elle dans le monde de l’art. Qu’il s’agisse de rédiger des articles de blog, des publications sur les réseaux sociaux ou encore de créer des images, on voit ses créations partout. Pourtant, lorsque l’on utilise un logiciel d’IA, la question du plagiat peut se poser. Qu’en est-il du droit d’auteur pour les œuvres créées par l’intelligence artificielle ?
Qu’est-ce que le Prompt Art par IA ?
Le Prompt Art par IA consiste à créer des images grâce à l’aide d’une intelligence artificielle. Ces derniers mois, beaucoup de créateurs s’en sont servis, notamment pour détourner l’actualité et publier des images fausses qui ont suscité l’interrogation. Vous avez certainement déjà aperçu ces photos du pape François dans une doudoune blanche, ou encore d’Emmanuel Macron dans les manifestations ? Ces « photos » étaient en réalité des créations très réalistes d’une intelligence artificielle.
Les droits d’auteur et l’intelligence artificielle
Dans le monde de la création, aussi bien écrite que visuelle (cinéma, photographie, dessin), le droit d’auteur s’applique dès lors qu’une œuvre a été réalisée par une personne physique. Mais ces droits d’auteur sont-ils aussi en vigueur dans le cadre d’une image créée par une IA ?
Que sont les droits d’auteur ?
Dans le droit français, le droit d’auteur est défini par le Code de la Propriété intellectuelle (CPI) dans le cadre de la Propriété littéraire et artistique : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Que cela signifie-t-il ? Concrètement, dès lors qu’une personne physique crée une œuvre et la divulgue en son nom, personne ne peut l’utiliser sans son accord. Un auteur ou créateur a les pleins droits sur son œuvre, et peut choisir de la laisser exploitée par d’autres personnes ou non.
Les droits d’auteur s’appliquent-ils avec l’IA ?
Là où cela se complique en termes de droit d’auteur, c’est lorsqu’une œuvre (image, dessin, photo) a été créée par l’intelligence artificielle. Un logiciel n’étant pas une personne physique, deux cas de figure se présentent :
- Si le processus de création de l’image a été un travail entre le logiciel et une personne humaine, comme c’est le cas lors de la création assistée par ordinateur (CAO), c’est la personne physique qui devient titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Elle peut alors en jouir comme bon lui semble, et interdire aux autres créateurs de la copier ou de l’utiliser ;
- Si en revanche l’image a été entièrement créée par une intelligence artificielle, elle ne peut alors pas être qualifiée d’œuvre d’après les droits d’auteur, car une « œuvre » peut uniquement et seulement être le fruit d’une personne humaine.
Les autres contraintes juridiques des images générées par l’IA
Selon les cas de figure présentés ci-dessus, vous pourrez jouir totalement et exclusivement ou non d’une image que vous avez demandée à une intelligence artificielle. Cependant, dans certains cas, vous avez le droit aussi de vous poser des questions quant à l’utilisation que vous allez en faire, ou bien encore si l’image générée est inspirée d’images déjà existantes.
Est-il possible d’utiliser une image générée par IA dans le cadre commercial ?
Comme vu précédemment, si vous avez assisté l’intelligence artificielle dans le processus de création de l’image (CAO), vous avez la capacité d’en jouir de la manière souhaitée.
En revanche, si l’IA a généré seule l’image, le droit d’auteur ne s’applique pas sur « l’œuvre » qui n’en est pas une. Il vous faut alors vous référer aux Conditions générales d’utilisation du site ou du logiciel par lequel vous êtes passé pour générer votre image, afin de savoir si vous pouvez l’utiliser à des fins commerciales.
Que se passe-t-il si l’image créée par l’IA est inspirée d’une autre œuvre ?
L’intelligence artificielle s’inspirant de textes déjà publiés et d’œuvres connues, il n’est pas impossible que si vous lui demandez de créer de toutes pièces une image, elle intègre tout ou partie d’une œuvre préexistante.
Si tel est le cas, vous devez vous assurer que l’œuvre intégrée dans l’image est libre de droits, pour pouvoir vous en servir. À savoir que les droits d’auteur, en France, s’arrêtent 70 ans après la mort du créateur, à l’exception du droit moral qui revient aux héritiers.
Le droit d’auteur a été inventé pour protéger les auteurs, dessinateurs, peintres et autres artistes et créateurs. Cela leur permet notamment de ne pas se faire plagier ni voler leurs œuvres. L’intelligence artificielle s’inspirant uniquement d’œuvres déjà existantes, il vous faut faire preuve de discernement et d’attention pour pouvoir utiliser le Prompt Art sans risquer d’être accusé de contrefaçon.
