Avec l’avènement des intelligences artificielles, le droit à la propriété intellectuelle voit ses barrières s’amincir. Qu’en est-il pour les images générées par IA ? À qui appartiennent les droits d’auteur des images créées par IA ?
Dans cet article, nous aborderons le fait de savoir si des images générées par IA sont libres de droits d’auteur, si elles peuvent être utilisées librement dans un cadre commercial. Enfin, nous évoquerons la législation et les responsabilités en cas d’utilisation de l’IA pour une image protégée par droits d’auteur sans permission.
Est-ce que les images générées par IA sont libres de droits ?
S’agissant des images générées par IA, la question de la propriété intellectuelle se pose et peut être délicate. En effet, toute image générée par une IA n’est pas automatiquement considérée comme étant libre de droits.
Les principaux acteurs impliqués dans la création et la détention des droits d’auteur d’une image générée par IA
Concernant une image créée par IA, 3 facteurs principaux sont impliqués dans la détention des droits d’auteur. Il s’agit de :
- L’IA elle-même. Selon certains cas, il est intéressant de se questionner à savoir si une IA peut être considérée comme un auteur légal et ainsi détenir des droits d’auteur. Dans la plupart des systèmes juridiques, les droits d’auteur sont accordés aux créations d’êtres humains. Mais avec l’expansion des IA, la détention des droits d’auteur par une IA peut être envisagée ;
- Le créateur ou le propriétaire de l’IA. Si une entité physique ou morale a créé ou possède l’IA, elle peut revendiquer les droits d’auteur générés par les créations de l’IA, y compris les images générées ;
- Le propriétaire des données d’entraînement. Si l’IA a été entraînée à partir d’un ensemble de données spécifique, le propriétaire de ces données peut également prétendre à certains droits sur les créations de l’IA, dont les images.
Puisque chaque partie peut obtenir, en partie ou en totalité, les droits d’auteurs, il faut étudier les critères déterminant la propriété des droits d’auteurs.
Quels critères déterminent la propriété des droits d’auteur pour une image générée par IA ?
Ces critères, variant selon la législation des pays, peuvent prendre en compte :
- Le degré de contribution humaine peut être un critère d’attribution des droits d’auteurs de l’image IA ;
- Les accords contractuels entre les parties impliquées dans la création ou l’utilisation de l’IA. Ces accords peuvent déterminer la propriété des droits d’auteur sur les images générées ;
- Les lois locales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des pays.
Peut-on utiliser une image générée par l’IA dans un cadre commercial ?
Encore une fois, la réponse à cette question va dépendre de la situation. Certaines programmations IA autorisent la diffusion des images générées dans un cadre commercial, d’autres exigent des licences et/ou autorisations.
Qui est responsable si l’IA utilise une image déjà existante protégée par le droit d’auteur ?
Il arrive parfois que l’IA utilise une image protégée par droits d’auteur. Dans ce cas précis, on peut se questionner sur la responsabilité des principaux acteurs impliqués dans la création de ladite image générée.
Les obligations légales des développeurs ou des propriétaires d’IA
Les développeurs d’IA sont considérés comme les premiers responsables si leur programme IA utilise une image protégée par le droit d’auteur sans autorisation. D’un point de vue éthique et juridique, ils doivent concevoir et programmer l’IA de manière à respecter les droits d’auteur et à éviter l’utilisation non autorisée d’images protégées.
Les propriétaires d’IA, quant à eux (entreprises, organisations ou particuliers), peuvent également être tenus responsables si l’IA qu’ils possèdent utilise une image protégée par le droit d’auteur. En tant que détenteurs de l’IA, ils ont la responsabilité de s’assurer que son utilisation est conforme aux lois sur les droits d’auteur.
Les procédures de signalement pour les titulaires de droits d’auteur dont les images ont été utilisées sans autorisation par une IA
Les titulaires de droits d’auteur dont les images ont été utilisées sans autorisation par une IA peuvent utiliser les procédures de signalement existantes pour faire valoir leurs droits. Cela peut inclure des notifications de violation de droits d’auteur aux plateformes où l’IA est utilisée, des demandes de retrait ou des demandes de compensation pour les préjudices subis.
Les plateformes en ligne qui utilisent des IA générant des images doivent également mettre en place des mécanismes de signalement pour permettre aux titulaires de droits d’auteur de signaler les utilisations non autorisées de leurs images. Ces plateformes peuvent être tenues de retirer rapidement les images en question ou de prendre d’autres mesures pour résoudre les problèmes de droits d’auteur.
