Tout savoir sur l’utilisation d’images libres de droits

par | Juil 18, 2023 | Juridique | 0 commentaires

Tout savoir sur l’utilisation d’images libres de droits

Si vous avez déjà recherché des images pour illustrer vos textes, sites ou blogs, vous avez sans aucun doute déjà vu la mention « libre de droits ». Celle-ci renvoie à une offre proposée par des professionnels, entre autres les banques d’images, et correspond à des contenus sans redevance (cela peut aussi concerner de la musique, des textes, des vidéos, des dessins, des photographies…). Mais tout cela n’est pas sans contrainte. Il est donc indispensable de savoir bien utiliser ces contenus pour ne pas commettre d’erreur.

Les spécificités des images libres de droits

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Tout savoir sur l'utilisation d'images libres de droitsCette mention correspond à l’autorisation d’utiliser une image selon certaines conditions. En effet, même si elles sont libres de droits, on ne peut pas utiliser ces images comme bon nous semble et en faire ce que l’on veut. Ces contraintes peuvent concerner l’emploi de celles-ci, mais aussi leur diffusion ou des modifications (amélioration, œuvre dérivée…).

Il est important de savoir que même libre, il est impératif de mentionner l’auteur de l’image. Pour chaque image, il y a aussi des conditions spécifiques à l’utilisation. Celles-ci sont indiquées dans des licences spécifiques (ou copyleft) qu’il est indispensable de prendre en compte. Celles-ci renvoient tout simplement à ce qu’il est autorisé de faire avec l’image en question ou non.

Lorsqu’un auteur place sa création sous licence libre de droits, il autorise l’utilisation gratuite (ou non, mais dans ce cas, vous ne payez qu’une seule fois, quelle que soit la durée d’utilisation) de celle-ci sous certaines conditions donc. Il est important de savoir qu’il existe différents types de licence libre de droits. Il est ainsi possible d’utiliser des œuvres sous licence CC ou Creative Common. Là encore, la licence CC (la plus répandue) peut avoir différentes obligations. Il est ainsi possible d’utiliser une image de façon non commerciale ou commerciale, d’avoir ou non le droit de la modifier, ou de conserver la même licence après modification.

Les bases à connaître pour une bonne utilisation des images libres de droits

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La première des choses à savoir pour une utilisation optimale de ce type d’image est qu’il est impératif de respecter le droit d’auteur, mais également le droit à l’image. Si l’auteur n’est pas mentionné, vous êtes considéré comme ayant réalisé un plagiat, ce qui est puni par la loi.

Dans le cadre d’une image sous licence GNU, il est possible de faire ce que l’on veut de l’image (utilisation et modification), mais cela ne signifie pas qu’elle est gratuite. Les règles françaises sur l’utilisation des images sont strictes. Si vous souhaitez utiliser des images avec beaucoup moins de contraintes, vous pouvez vous rendre sur des sites européens qui proposent des images gratuites et sans contraintes spécifiques.

Bien utiliser une image libre de droits

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La première des choses à vérifier est le coût de l’image. Ensuite, vous devrez consulter les conditions accordées par la licence de l’image choisie.

Si vous souhaitez utiliser l’image à des fins commerciales, il est là encore nécessaire de vérifier le type de licence de celle-ci. L’usage commercial peut être entièrement autorisé. Le contenu peut aussi être sans autorisation et donc être utilisé à des fins commerciales. Troisième solution, le contenu peut être limité à un usage éditorial.

Tout savoir sur l'utilisation d'images libres de droitsDans le premier cas, cela signifie que vous avez obtenu une autorisation d’utiliser l’image à des fins commerciales. Dans le second cas, si les personnes, bâtiments ou animaux ne sont pas identifiables, vous n’aurez pas d’autre autorisation à demander. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir l’autorisation d’utiliser l’image. Dans le troisième cas, ces images ne sont pas utilisables à des fins commerciales.

Si vous souhaitez utiliser une image pour illustrer un article de blog, il est important de savoir que libre de droits n’est en aucun cas synonyme de gratuit et de libre. Vous souhaitez télécharger une image d’une voiture de sport ? Celle-ci est présentée sous licence libre de droits ? Très bien, mais son utilisation sur votre blog est-elle accordée par la marque de la voiture ? Dans le droit français, c’est indispensable. Vous pouvez le constater, utiliser une image, même libre de droits, impose certaines règles qu’il est indispensable de ne pas négliger pour ne pas avoir de problèmes (poursuites judiciaires).

Et les images créées via l’Intelligence artificielle ?

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On entend de plus en plus parler de l’IA et se pose alors la question de savoir sous quelle licence elle peut être exploitée. En général, en France, l’image créée par IA présente un droit d’auteur qui va à la personne qui a créé le logiciel ayant permis la création. Il peut également y avoir des exceptions. Dans ce cas, la création de l’image est attribuée au commanditaire. Vous êtes alors libre d’utiliser l’image comme bon vous semble. Selon les plateformes, les droits d’auteur sont automatiquement transférés à la personne ayant généré l’image. N’hésitez donc pas à vous renseigner avant d’utiliser l’image !