L’intelligence artificielle, plus communément appelée IA, remet-elle en cause le droit d’auteur ? C’est une question sur laquelle se penchent les spécialistes depuis déjà bien longtemps. En effet, le recours à des IA telles ChatGPT, Dall-E 2, Stable Diffusion, MidJourney, pour ne citer que celles-ci, est exponentiel et quasi incontournable désormais. Mais leur utilisation soulève toutefois différents problèmes juridiques.
Droit d’auteur : définition
Le droit d’auteur est soumis au Code de la propriété intellectuelle, et est scindé en deux branches.
- Le droit moral, que l’on dit imprescriptible et incessible, porte sur le respect du nom, de la qualité de l’auteur et de son œuvre.
- Le droit patrimonial concerne l’exploitation commerciale de l’œuvre pour une durée maximale. Ainsi, 70 ans après la mort du titulaire des droits d’auteur, toutes ses créations tombent dans ce que l’on appelle le domaine public.
Le droit d’auteur permet à tout créateur de maîtriser l’utilisation de son œuvre et lui en confère les droits exclusifs sur tous les plans : reproduction, distribution, représentation, modification.
Selon l’article L 111.1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le droit d’auteur protège de nombreuses formes de créations : les œuvres littéraires (romans, poèmes, articles), artistiques (peintures, sculptures, photographies), les œuvres musicales, les films, les logiciels et bien d’autres.
En France, aucune formalité de déclaration n’est nécessaire. Une œuvre est attribuée à son créateur automatiquement. En revanche, en cas de revendications multiples, les autorités compétentes devront contrôler l’antériorité de la possession. Celui qui peut prouver la date la plus ancienne sera considéré comme le propriétaire. C’est pourquoi il est important de « déposer » une œuvre avec un dépôt horodaté et certifié, via l’INPI.
Enfin, le terme « copyright » est l’équivalent anglo-saxon des droits d’auteur en France.
Les défis des juristes pour gérer l’IA et les droits d’auteur
Une œuvre protégée par ces droits d’auteur peut-elle être utilisée par une IA sans autorisation ? Et, à l’inverse, une création originale générée par une IA peut-elle être protégée légalement ?
Utilisation de données protégées par le droit d’auteur
Les IA peuvent être utilisées pour générer automatiquement du contenu, comme des articles de presse, des musiques ou des œuvres d’art. Lorsque de tels contenus sont créés, la question de la propriété des droits d’auteur peut se poser.
Si l’IA est utilisée par une personne ou une organisation, celle-ci peut revendiquer les droits d’auteur sur le contenu produit. Cependant, si l’IA est employée de manière autonome, sans intervention humaine significative, l’attribution des droits d’auteur peut être plus complexe. La capacité de l’IA à reproduire rapidement et efficacement un tel contenu peut aggraver le problème de la contrefaçon et du piratage.
De plus, l’entraînement d’un modèle d’IA peut nécessiter la manipulation de grandes quantités de données, textes, images, extraits sonores, protégées par le droit d’auteur. L’utilisation de ces données sans autorisation pourrait potentiellement violer les droits d’auteur, c’est-à-dire être considérée comme un acte de contrefaçon par reproduction (articles L. 122-1, L.122-3, L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Œuvres créées par des IA
À l’inverse, une création originale par IA n’est pas protégée. En effet, le statut des œuvres créées par l’intelligence artificielle est particulièrement flou puisqu’on considère qu’elles ne sont pas conçues par un être humain. Ainsi, elles seraient automatiquement du domaine public, ce qui pose un problème pour les sociétés qui les mettent à disposition après avoir investi des millions dans leurs systèmes d’IA.
Certains pays en ont décidé autrement. Par exemple, au Royaume-Uni, la législation est claire : Dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique créée au moyen d’un ordinateur, la personne ayant pris les dispositions nécessaires pour créer ladite œuvre sera réputée en être l’auteur.
Le copyright et le droit d’auteur, des questions essentielles pour l’intelligence artificielle
L’interaction entre l’IA et le droit d’auteur soulève des questions juridiques et éthiques complexes. L’explosion des performances de puissance de calcul des ordinateurs fait que l’on distingue déjà à peine la différence entre « œuvre de l’esprit » et œuvre artificielle.
Le travail des juristes doit porter sur la surveillance et l’adaptation des lois sur le droit d’auteur afin de tenir compte des avancées technologiques. En parallèle, ils devront trouver un équilibre entre la protection des droits des créateurs et la promotion de l’innovation dans le domaine de l’IA.
La législation sur le droit d’auteur en général, et avec l’utilisation de l’intelligence artificielle en particulier, va probablement devoir se réinventer. Un travail de fond est déjà en cours partout dans le monde.
La réflexion devra porter sur la possibilité d’un retour sur investissement pour les entreprises qui utilisent cette technologie, et pas seulement sur une remise en cause des droits d’auteur et du copyright par l’intelligence artificielle.
