Alphonse Karr, romancier et journaliste vivant à cheval sur le 19e et le 20e siècle a dit : « La propriété est un piège : ce que nous croyons posséder nous possède. » Trois siècles plus tard, l’intelligence artificielle a envahi notre quotidien. Cette citation prend tout son sens aujourd’hui. En quelques clics, n’importe qui peut créer du contenu écrit, une photo, une vidéo ou une musique. La naissance de ces œuvres générée par un algorithme pose de nombreuses questions légales. L’IA est-elle une violation des droits ? Quelle répercussion a l’intégration du progrès dans la création, juridiquement parlant ?
Définition de la propriété intellectuelle
Avant de s’intéresser au vif du sujet, il est de mise de faire un focus sur la définition de la propriété intellectuelle. Le cœur du problème réside bien ici. Qui est le propriétaire d’une œuvre ? Qu’elle sorte d’une tête ou d’un ordinateur, qui jouit de la renommée de l’invention ?
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en donne une définition claire et concise. Le Code de la propriété intellectuelle nous dit que l’article L111-1 a été rédigé en vue de lutter contre la contrefaçon ou le plagiat. Il protège l’auteur en lui octroyant des avantages issus de son œuvre. Deux catégories se distinguent dans cet article. Et, pour chacune, les droits sont étendus aux droits voisins.
Les droits de la propriété industrielle
Ils s’acquièrent par le dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un modèle ou d’un dessin. Ceux-ci octroient le monopole de l’exploitation de l’œuvre.
Les droits d’auteur
Ceux-là englobent les créations liées à l’art comme les livres, les films, les chansons, etc. Ils s’obtiennent de fait en créant l’œuvre. Toutefois, les droits ne protègent pas les idées ou les concepts. La SACEM s’en charge.
Alors, en créant une œuvre avec une IA, qu’en est-il ?
Qu’est-ce qu’une intelligence artificielle ?
Puisque nous avons donné une définition de la propriété intellectuelle, il nous faut en donner une de l’intelligence artificielle. Cette notion n’est pas si récente. Toutefois, elle est entrée dans notre langage usuel récemment.
Le but de cette technologie informatique est d’avoir une machine capable d’effectuer des tâches nécessitant l’intelligence humaine. Son objectif final vise à développer des systèmes tendant à percevoir un environnement. Une fois cette phase de reconnaissance achevée, l’IA raisonne sur les informations qu’elle reçoit et en tire des conclusions. En fonction de ces données, elle prendra des décisions autonomes.
Il faut toutefois faire la distinction entre deux classes : l’IA forte et l’IA faible.
La première a vocation à reproduire la faculté humaine. Elle est conçue pour se développer et accroître ses aptitudes de manière indépendante. Comme un humain, elle se développe selon les problèmes qu’elle résout.
La seconde, plus basique, est vouée à exécuter une tâche spécifique. Sans vouloir en faire une liste exhaustive, on peut citer : répondre à des questions prédéfinies, ou encore jouer aux échecs.
Si l’une semble sortie d’un film de science-fiction en voulant imiter notre espèce, l’autre peut aussi progresser. Elles sont fabriquées pour évoluer.
Les intelligences artificielles les plus connues
La fiction a rejoint la réalité. Et notre société rivalise d’imagination en la matière. Les auteurs de logiciels pullulent. On trouve des IA pour rédiger des contenus comme Chat GPT d’Open AI, certainement la plus connue et la plus débattue sur les plateaux de télévision ainsi que dans les foyers. D’autres comme Dall-E permettent de créer une image. Ou plus étrange, une application appelée Paradot façonne un personnage avec qui discuter. L’amour aussi est touché par le phénomène !
Dans tout cela, si l’on occulte les fonctions plus ludiques comme Paradot, à qui revient le droit d’auteur en créant un livre, une photo, etc. ?
Qui est l’auteur d’une œuvre assistée par une intelligence artificielle ?
Si pour une invention musicale ou autre, entièrement façonnés par l’artiste, les droits de propriété s’appliquent ; dans le cas d’une œuvre assistée par ordinateur, cela se complique sérieusement.
Tout est question de termes et de nuances dans cette interrogation soulevée par la création par l’intelligence artificielle. Si la machine est utilisée comme moyen technique, la jurisprudence reconnaîtra sans doute le droit d’auteur du concepteur. Mais dans quelle limite ? Dans quel domaine ? Il appartiendra à la justice de trancher.
Qui est l’auteur d’une œuvre générée par une intelligence artificielle ?
En revanche, pour une œuvre entière générée par une IA, cela est clair. Le droit français établit par « œuvre » la production directe d’une personne humaine sans l’intervention d’un robot. Or, si une IA génère d’elle-même un tableau, un texte, etc. Qui en détiendra les droits ? Le créateur de l’application ?
La conclusion de ce questionnement n’est pas encore écrite. Un vide juridique existe. Il importe donc, avant d’utiliser une image générée par l’intelligence artificielle, de vous renseigner sur les conditions d’utilisation, dans lesquelles les règles attenantes aux droits d’auteur sont édictées.
